Séance publique (visio) du jeudi 25/02/2021

Quelle Sécu pour demain ?

Intro de Michel C. : La coordination nationale « Plus Jamais Ça » prévoit la tenue d’assises d’ici juin. Chacune des trente coordinations locales constituées est invitée à apporter une contribution spécifique à ses assises.
A St-Etienne, PJC-42, grâce à plusieurs opportunités, se propose de co-construire une contribution spécifique concernant l’avenir de la Sécurité Sociale (ou de la protection sociale). En effet, nous faisons l’hypothèse que le levier de la Sécu est particulièrement pertinent pour que « le monde d’après » soit très différent du « monde d’avant ».
– Cette 1ère séance publique est exploratoire : Les organisations membres de PJC-42 ont déjà une analyse qu’il est bon de faire connaître aux autres. Nous avons aussi quelques invité.e.s car ces réflexions sont prospectives, et d’abord centrées sur l’extension souhaitable du champ d’intervention de cette « Sécu de demain »…
– Une 2ème séance sera plus centrée sur la question des stratégies de financement …
– Une 3ème séance sera plus centrée sur la question de la « gouvernance » ou du contrôle démocratique du prochain système de protection sociale à mettre en place …
Le contenu de ces prochaines séances et d’une synthèse communicable devra être préparé par des groupes de travail spécifiques qui se formeront à l’issue de cette 1ère séance …

Introduction par Fanny Vincent Maitresse de conférence en Science politique à l’UJM :
Diagnostic : depuis les années 1980, l’Etat néolibéral intervient fortement pour augmenter la part des acteurs assurantiels qui contribuent à imposer une approche managériale des soins à tous les niveaux.
Enjeux : vers une Sécu pauvre pour les pauvres ? et qui n’a qu’une approche budgétaire de la montée des maladies chroniques ?
Perspectives : pour une politique de recherche et d’action contre ce qui rend malade ! pour une santé de tous d’abord pensée dans des centres de soins pluridisciplinaires de proximité ! vers un 100% Sécu (sans acteurs assurantiels) ! Etc…
Présentation de l’analyse de la CGT par Mireille Carrot Secrétaire générale adjointe de l’UD de la Loire.
Histoire : CNR 44-45, Sécu = Idée de garantir la continuité des moyens d’existence malgré les risques sociaux au moyen de la cotisation (part associée à chaque salaire selon ses moyens pour compenser chaque victime selon ses besoins). Ses 4 principes sont : unicité,universalité, solidarité, démocratie.
La protection sociale inclut la sécu et tous les autres acteurs assurantiels (« marchands« ) qui interviennent dans la réponse aux risques sociaux.
Évolution : L’État veut piloter toute la protection sociale. Il laisse de moins en moins d’autonomie aux travailleurs dans la gestion de la Sécu. Il veut diminuer la part des cotisations quitte à compenser par l’impôt. Il favorise le développement coordonné des acteurs assurantiels.
Résultats : Dégradation de la protection des plus modestes. Après la COVID, tout est prévu pour faire payer aux caisses de Sécu presque tous les surcoûts et endettements occasionnés.
Perspectives : Ce n’est pas une régression mais une progression des principes de la Sécu que nous devons exiger pour le monde d’après. La CGT milite pour un service public de la santé avec des centres de soins de proximité articulés avec l’Hôpital, un développement de la prévention, le 100% Sécu avec une Sécurité sociale intégrale couvrant aussi les nouveaux risques : perte d’autonomie, perte d’emploi et besoins de reconversions, besoins de logement, etc…
Compléments de présentations par Romain Liogier pour la FSU-42 et Myriam Garcia pour Solidaires-42 :
Ils partagent les analyses précédentes et renforcent quelques points.
– Romain constate qu’alors que tout ce qui nous arrive devrait pousser l’opinion publique dans le sens de la généralisation de la Sécu dans son esprit de sortie du libéralisme, l’offensive néolibérale bat son plein et la population n’est pas encore assez culturellement armée pour lui résister. Pourtant la FSU porte un projet réaliste d’intégration de tout le secteur assurantiel (qui hélas progresse) dans le dispositif collectif-solidaire-démocratique. Elle soutien le développement de la prévention et des Centres de santé. Elle est en réflexion sur l’intégration des nouveaux champs ouverts par l’évidence du fait que l’environnement devient central pour la santé, etc…
– Myriam pointe le scandale de la loi instaurant le refus de soigner les sans-papiers, la politique de développement des mutuelles privées dans la « protection » de la fonction publique, le scandale d’un État qui n’informe pas les travailleurs sur leurs droits et se réjouit que les moins informés soient moins protégés, le travail contre-idéologique à faire pour que les dépenses de santé ne soient plus traitées comme des coûts (et des fautes imputables aux victimes de leurs conditions de vie) mais comme un investissement de base pour « faire société ». Elle rappelle que Solidaires soutien la notion de « statut permanent du salarié » (droits attachés à la personne à tous les moments de son parcours)…
Au titre de l’illustration des nouveaux champs de réflexion ouverts par l’insécurisation de nos conditions d’existence suspendues aux profits des opérateurs :
– Présentation, par Christian Khalifa pour INDECOSA-CGT d’une réflexion en termes de Sécurité énergétique :
* INDECOSA-CGT s’occupe de l’approche pas seulement travailleur mais usager ou citoyen.ne de notre accès à une vie digne.
A la Libération, l’accès à l’énergie a aussi justement été considéré comme devant relever d’un Service public mais l’évolution dans ce domaine comme dans les autres a été dans le sens de « l’ouverture aux marchés » aux « opérateurs » et nous sommes en pleine accélération de ce processus sous impulsion de l’U.E. (actuellement « Hercule » = privatisation d’EDF, et il y a un équivalent pour le gaz, bien que l’Etat soit déjà minoritaire dans le successeur de GDF qu’est ENGIE). L’urgence est donc à la bataille ensemble (70 orgas) « Pour un service public de l’énergie » et cette transversalité de la problématique concerne bien sûr, localement, PJC42. Travail à faire en direction des élus locaux mais aussi des citoyens, c’est une question d’égalité d’accès fondamentale pour « faire société ».
En même temps il faut trouver le moyen de lutter contre la précarité énergétique qui menace une fraction croissante de la population : assurer d’abord la rénovation thermique des logements, et ensuite voir comment le service public peut aller jusqu’à la couverture d’un minimum énergétique à base de solidarité, mais ça reste à construire ensemble…
– Présentation, par Mathieu Dalmais, pour Ingénieurs Sans frontière -AGRISTA , d’une réflexion en termes de Sécurité Sociale de l’alimentation (menée notamment avec la Confédération paysanne, Réseau salariat, etc…):
* Dans notre modèle libéral d’économie de l’offre, il se produit une dualisation entre un marché marginal des produits « paysans » de qualité pour les nantis, et un marché de masse des produits « industrialisés » pour les autres. Résultat : un peu plus de bio et beaucoup plus de pesticides dans notre « modèle » agro-alimentaire soi-disant plébiscité par les consommateurs… Mais pour que les gens « de base » achètent le type d’alimentation qu’ils souhaitent, il faut qu’ils aient (tous) un pouvoir d’achat alimentaire qui leur permette de choisir.
* Comme Fanny l’a indiqué, on ne peut pas faire confiance au caractère démocratique d’un « service public » de l’alimentation dans un État néo-libéral. Donc le modèle le plus démocratique aujourd’hui disponible est effectivement celui d’une « sécurité sociale » (de l’alimentation en l’occurrence) selon ses principes fondateurs (un vrai « commun de la ressource alimentaire de base » des citoyens en parallèle à un vrai « commun de la ressource sanitaire » et face aux aléas de la vie des travailleurs). Une Caisse alimentée par une cotisation générale sur la valeur ajoutée et gouvernée par l’ensemble des usagers.
* Cela peut se faire sous la forme d’une intégration d’une nouvelle branche dans le régime général. Le schéma de départ évalue à 150 euros par mois le crédit alimentaire que devrait percevoir chaque personne pour l’achat de produits conventionnés. Charge à cette gouvernance de Caisse de gérer aussi la transition vers le conventionnement des agriculteurs, et donc aussi la détermination des prix rémunérateurs…
Tentative de synthèse et de mise en perspectives par Fanny Vincent

  • Toutes les interventions vont dans le sens de repenser comme des « communs » ce qu’ont été et que devront être demain les « services publics » des ressources de base d’une vie digne. Actuellement les politiques publiques vont toujours dans le sens inverse (Étatisations au service des opérateurs privés et des marchés). Il faut donc d’abord les bloquer et ensuite les transformer, notamment en les démocratisant c’est à dire en installant les partenaires sociaux dans leur gouvernance. C’est un enjeu d’émancipation économique, sociale, culturelle, politique. C’est aussi un enjeu de dignité des travailleurs dans les principaux secteurs (pour commencer) et d’intégration sociale. La crise sanitaire a mis en évidence l’importance et la fragilité (en cours d’accélération) de nos acquis de protection sociale. D’où la nécessité de repenser d’abord notre système de santé comme un vrai « commun » puisqu’on en connait les fondements possibles, et la nécessité de l’élargir à l’heure où la santé des citoyen.ne.s dépend de plus en plus du soin que l’on prend ou pas de notre environnement et de nos conditions d’existence. On peut donc retenir la volonté commune de développer des Centres de santé pluridisciplinaires de proximité gérés conjointement par les professionnels (salariés) et les usagers organisés, syndicalement et associativement … La Sécu de demain devra les rendre accessibles à tous, non seulement pour se soigner mais aussi pour s’écouter, pour se former, pour lutter contre les discriminations, faire de la prévention et du lien …
  • Au niveau des outils de cette reconquête, on réserve à la prochaine séance les outils de financement, mais on peut déjà insister sur l’outil « démocratie sociale« , l’outil « planification« , l’outil éducation et formations …
  • Maintenant, à nous d’être constructifs. Il est temps de s’engager sur des chantiers comme PJC42 va essayer de le faire, en faisant remonter des synthèses, mais aussi en favorisant des luttes et expérimentations y compris locales…

Ce que Mireille Carrot (CGT) peut déjà retenir de ces contributions croisées et perspectives…

  • Très intéressant d’échanger pour voir tout ce que nous avons en commun et pour découvrir les travaux voisins. Par exemple la CGT ne s’est jamais penchée sur la sécurité sociale de l’alimentation mais salue la façon dont c’est abordé avec une démarche à la fois authentique et actualisée de la Sécu…
  • Nous allons donc devoir travailler à deux niveaux :
    – Au niveau des idées émergentes les organisations ne s’engagent que sur ce qu’elles ont débattu et validé mais encore faut-il que ces débats émergent et progressent, à partir des documents que nous versons dans des espaces partagés, etc…
    – Et au niveau des affirmations que nous avons déjà en commun, c’est l’occasion d’avancer plus vite vers ce que nous voulons. Ex : nous voulons de Centres de santé pluridisciplinaires de proximité, alors portons-les concrètement collectivement sur notre département. C’est à notre portée. Il faut sensibiliser la population, on peut le faire, les professionnels sont demandeurs, et on peut avancer (en faisant aussi avancer la volonté politique bien sûr).